Agence Française de la Conformité VidéoSurveillance
Sécurisez votre établissement, en toute sérénité
Autorisation préfectorale, affichage, RGPD, AIPD : en France, un système de caméras qui filme du public doit être autorisé avant d'être mis en service. AFCV prend en charge l'intégralité de cette obligation pour les entreprises, les commerces, les collectivités et les intégrateurs — partout en France.
- Dossier préfectoral de A à Z
- Plans d'implantation
- AIPD
- Suivi du renouvellement
Six lieux, six situations, une même obligation
Choisissez le cas qui vous ressemble : chaque scène montre la caméra, puis le lieu tel qu'il est vécu — et ce que la loi attend de vous.
Pharmacie
Votre officine accueille du public : vos caméras relèvent de l'autorisation préfectorale, avec panneaux d'information à l'entrée et conservation limitée des images. Le comptoir et les rayons peuvent être filmés ; jamais vos préparateurs en continu à leur poste.
Voir mes obligationsUn accompagnement complet pour votre autorisation préfectorale de vidéosurveillance
Du premier échange à la réception de l'arrêté, puis jusqu'au renouvellement : nous gérons chaque étape administrative et technique.
Dossier préfectoral
Nous constituons votre demande d'autorisation, la déposons en préfecture et gérons les échanges avec les services instructeurs jusqu'à la réception de votre arrêté.
En savoir plus →Plans d'implantation
Le plan d'implantation des caméras est exigé au-delà de huit caméras en zone ouverte au public ; le plan de masse dès qu'une caméra filme l'extérieur. Nous les réalisons pour vous.
En savoir plus →AIPD
Rattachée ou non au dossier préfectoral, l'analyse d'impact relative à la protection des données est rédigée par nos experts, prête à être validée par votre DPO.
En savoir plus →Notre atout
Un cabinet indépendant, spécialisé dans la conformité vidéo, qui intervient dans toute la France et dans tous les secteurs d'activité — et qui vous suit jusqu'au renouvellement.
En savoir plus →Une obligation légale, une seule bonne façon de la traiter : complètement
En France, tout système de caméras filmant un lieu ouvert au public doit avoir reçu l'autorisation du préfet avant sa mise en service. Sans cet arrêté, l'installation est irrégulière — même avec une seule caméra, même avec un matériel irréprochable.
AFCV accompagne les entreprises, les commerces, les collectivités et les intégrateurs dans la mise en conformité complète de leurs dispositifs. Nous levons les freins réglementaires pour que vous puissiez rester concentré sur votre activité.
Ensemble, protégeons votre activité en restant sereins face à la réglementation.
Rencontrer un expertCe que la loi exige de tout lieu accueillant du public
Un cadre strict
Magasins, restaurants, administrations, banques, cabinets : l'installation de caméras dans un lieu accueillant du public est encadrée par le Code de la sécurité intérieure et par le RGPD. Le système doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale, valable cinq ans et renouvelable.
Trois raisons d'être autorisé
Garantir le respect de la vie privée des personnes filmées, démontrer la conformité de votre dispositif en cas de contrôle et, surtout, pouvoir utiliser vos images comme preuve devant la police ou un tribunal lorsque vous en avez besoin.
Pour un dirigeant, la sécurité ne devrait pas rimer avec paperasse
Entre les textes qui évoluent, les pièces à produire et les modifications de votre installation au fil des ans, suivre la conformité d'un système de vidéoprotection est long et technique. Nous prenons en charge l'ensemble des démarches administratives :
- Rédaction du Cerfa n°13806 de demande d'autorisation
- Constitution des pièces techniques du dossier
- Réalisation des plans d'implantation et de masse
- Dépôt de la demande auprès de la préfecture
- Suivi de l'instruction et réponses aux services préfectoraux
- Calendrier de renouvellement avec rappel avant l'échéance
Résultat : vous évitez les erreurs administratives et sécurisez juridiquement votre installation.
Demander un devis
Sécurité et conformité : votre tranquillité d'esprit commence ici.L'équipe AFCV
Une autorisation vaut cinq ans. Le temps passe vite.
Votre dossier est intégré à notre suivi client : nous vous alertons plusieurs mois avant l'échéance pour préparer le renouvellement. Vous ne vous retrouverez jamais avec un système devenu illégal par simple oubli.
Nous vous accompagnons à chaque étape : constitution du dossier technique, assistance pendant l'instruction, déclaration de mise en service, renouvellement. Si la préfecture demande des précisions, nous y répondons pour vous — nous parlons le langage de l'administration et savons justifier vos choix techniques pour débloquer une situation.
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Entreprises, commerces, collectivités et intégrateurs nous font confiance
pour assurer la conformité réglementaire de leurs systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection, sur l'ensemble du territoire national.
Ils pensaient être protégés par leurs caméras. Elles les ont condamnés.
Une salariée avoue un vol filmé — l'employeur perd aux prud'hommes, les caméras n'étaient pas déclarées. Un grand magasin cache des caméras dans de faux détecteurs de fumée — 100 000 € d'amende. Un commerçant vend les images de ses caméras non autorisées — condamnation pénale.
Lire les six histoiresLes questions que l'on nous pose le plus
Quelle est la durée maximale de conservation des images ?
Un mois au plus. Pour la vidéoprotection, la durée exacte est fixée par l'arrêté préfectoral et ne peut dépasser trente jours ; la CNIL recommande de s'en tenir à quelques jours lorsque cela suffit. Seule une procédure en cours (plainte, enquête) justifie de conserver plus longtemps les séquences concernées.
Je n'ai qu'une seule caméra dans mon commerce : suis-je soumis à autorisation ?
Oui, dès la première caméra, si elle filme un espace ouvert au public (surface de vente, accueil, terrasse). Le nombre de caméras ne change rien au principe ; il détermine seulement le format du dossier (simplifié jusqu'à huit caméras en zone publique, complet au-delà).
Je fais appel à une station de télésurveillance : comment la déclarer ?
La société de télésurveillance est mentionnée dans le Cerfa lors du dépôt de la demande (raison sociale et adresse). Elle accède aux images pour votre compte, mais vous restez le responsable du système devant la loi.
Faut-il encore déclarer ses caméras à la CNIL ?
Non. Depuis le RGPD (25 mai 2018), il n'y a plus de déclaration préalable à la CNIL : le dispositif est inscrit dans votre registre des traitements et, le cas échéant, fait l'objet d'une AIPD. En revanche, les lieux ouverts au public restent soumis à l'autorisation du préfet.
Rencontrez un expert des démarches administratives liées aux caméras
Décrivez-nous votre installation : nous vous disons en quelques minutes ce qui manque, ce qui doit être déposé et dans quel délai.